Décision n° 2007-456 du 26 juin 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale et régionale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guyane <BR>

J.O. 173 du 28 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2007-456 du 26 juin 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale et régionale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guyane

NOR : CSAX0701456S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28, 30 et 90 ;

Vu la décision no 2007-82 du 20 février 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale et régionale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guyane, publiée au Journal officiel de la République française du 16 mars 2007 ;

Vu le dossier de candidature ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La société SAS Amazone Caraïbes Télévision est admise à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 février 2007 susvisé.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société SAS Amazone Caraïbes Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon